A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0046 du 24 février 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049190970
Décision du 7 février 2024 relative à la charte de déontologie de l’inspection générale des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049191007
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 22 février 2024 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049191155
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques