JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 12 avril 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé et des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027382194&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la composition des commissions consultatives spécialisées de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027382201&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
18 Décret n° 2013-370 du 30 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d’excellence scientifique attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027382367&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 16 avril 2013 portant prorogation du mandat du comité technique central de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027382375&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
36 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027382470&dateTexte=&categorieLien=id
41 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027382504&dateTexte=&categorieLien=id