Le Haut Conseil des Nomenclatures (HCN) annonce le lancement officiel de son site internet, offrant un accès en temps réel à l’inscription au remboursement des actes médicaux novateurs. Il constitue un outil précieux pour une gestion transparente et efficace des actes médicaux innovants vis-à-vis des professionnels de santé, des patients et des acteurs industriels.
Dans un souci partagé de renforcer la transparence de l’action publique, le Haut Conseil des Nomenclatures et l’Assurance Maladie ont opté pour la publication intégrale du processus d’inscription au remboursement des actes nouveaux validés par la Haute Autorité de Santé.
Accessible à l’adresse www.hautconseilnomenclatures.fr, ce portail permet également de suivre de près l’avancement des travaux de révision complète de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Dans le cadre de la stratégie « Ma Santé 2022 », initiée pour moderniser le système de santé français, des travaux ont été menés pour mettre à jour la nomenclature médicale, inchangée depuis plus de vingt ans. Celle-ci établit la liste des actes médicaux éligibles au remboursement par l’Assurance Maladie.
Depuis 2021, le HCN collabore étroitement avec l’ensemble des Collèges Nationaux Professionnels (CNP) ainsi qu’un réseau de plus de 500 médecins experts, œuvrant tant dans le secteur hospitalier que libéral, et couvrant toutes les spécialités médicales à travers tout le territoire hexagonal.
Les missions prioritaires du Haut Conseil s’articulent autour de trois axes majeurs :
– Mettre à jour les quelque 13 000 actes médicaux remboursés par l’Assurance Maladie, en accord avec les meilleures pratiques et les données scientifiques actualisées ;
– Faciliter l’accès des patients aux techniques médicales les plus innovantes, en participant activement au processus de remboursement des actes médicaux novateurs, validés par la Haute Autorité de Santé (HAS) ;
– Simplifier la nomenclature en éliminant les actes devenus obsolètes.
Quelques chiffres clés
- 13 300 actes à la CCAM
- 16,5Md€ d’honoraires en 2022
- 500 médecins experts, hospitaliers et libéraux, mobilisés
- 42 comités cliniques
- 107 réunions de coordination et 160 ateliers techniques des comités cliniques
A propos du HCN
Le Haut Conseil des nomenclatures (HCN) a été créé par la Loi de financement de la sécurité sociale en 2020 et installé en septembre 2021 par le Ministre des Solidarités et de la Santé. Il est co-présidé par le Pr François RICHARD et le Dr Christian Espagno.
Contacts presse : presse.cnam@assurance-maladie.fr