A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0050 du 29 février 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Emballages et contenants alimentaires et politiques de durabilité : nouvelles contraintes d’alimentarité et impacts sur la nutrition et la santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049209619
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Décret n° 2024-150 du 27 février 2024 portant conditions d’établissement de la déclaration d’usage prévue à l’article 19-1 de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d’être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049209648
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049209996
Arrêté du 12 février 2024 portant organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l’enfance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049210019
Arrêté du 20 février 2024 portant création d’un comité des rémunérations des emplois supérieurs du ministère du travail, de la santé et des solidarités régis par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049210031
Arrêté du 22 février 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049210044
Arrêté du 28 février 2024 modifiant l’arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049210226
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 9 février 2024 portant modification au sein de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049210738
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049210811
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049211150
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques