JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l’arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d’application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l’article L. 667-8 du code de la santé publique
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11 Décision du 13 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
75 Décret du 2 mai 2013 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
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76 Arrêté du 26 avril 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
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77 Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination (administration centrale)
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78 Liste d’aptitude pour l’année 2013 aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
91 Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
111 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
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112 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
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113 Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi fonctionnel)
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