A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0059 du 10 mars 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-205 du 8 mars 2024 relatif à l’encadrement des conventions de cession à titre gratuit de matériel médical aux structures de l’économie sociale et solidaire par l’article L. 541-15-13 du code de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253259
Arrêté du 22 février 2024 fixant pour l’année 2023 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253285
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 23 février 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l’article L. 952-6-2 du code de l’éducation et par l’article L. 422-3 du code de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253498
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 8 mars 2024 portant nomination des membres du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253528
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 8 mars 2024 portant nomination de la présidente et de la présidente suppléante du conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253536
Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253540
Arrêté du 6 mars 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253542
Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253546
Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253550
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)