Face aux multiples défis du système de santé (accès aux soins, attractivité des métiers, amélioration de la qualité…), les coopérations et le partage des tâches entre professionnels de santé peuvent constituer une réponse pertinente. C’est dans cette optique que la HAS appelle à accélérer le déploiement de ces modes de collaborations dans une position qu’elle publie le 13 mars.
Elle y reconnaît notamment les efforts effectués ces quinze dernières années sur le plan réglementaire et législatif pour accompagner le déploiement de cette politique publique, mais note que le recours aux protocoles de coopération et au partage de tâches reste limité. Par exemple, on comptait fin 2023 seulement 57 protocoles nationaux de coopération autorisés. Pourtant, les premières données montrent les protocoles de coopération sont sûrs et efficaces, puisqu’ils ont permis en 2022 à un peu plus de 400 000 patients de bénéficier de près de 600 millions d’actes délégués, sans qu’aucun événement indésirable grave n’eut été déclaré. La HAS souhaite donc à aller plus loin dans le déploiement de ces modes de collaboration et formule plusieurs propositions en ce sens :
▪ La simplification de la « vie » administrative des protocoles de coopération, à travers notamment l’aménagement de procédures sur la base d’un cahier des charges national élaboré par la HAS et que les agences régionales de santé pourraient appliquer afin d’examiner plus rapidement les demandes de protocoles sans compromis sur la qualité et l’efficacité.
▪ Le soutien aux équipes qui font émerger les protocoles, en mobilisant plus fortement les ressources d’appuis nécessaires.
▪ La création d’un forfait de coopération suffisamment valorisant pour tous.
La HAS insiste aussi sur l’importance de mieux évaluer les partages de tâches, en proposant un financement clairement identifié dès l’origine des projets pour permettre aux partenaires de solliciter des opérateurs de l’évaluation sur la base d’un guide méthodologique préalablement déterminé.
Retrouvez cette position en détail sur le site de la HAS.
Service de presse HAS
Mohamed Bouhadda – Chef de service
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