A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0063 du 15 mars 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283072
Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283082
Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste mentionnée à l’article R. 251-6-2 du code de la sécurité sociale des documents à fournir préalablement à l’attribution d’un financement par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283094
Arrêté du 11 mars 2024 portant création d’un comité d’histoire des administrations chargées de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283116
Arrêté du 13 mars 2024 abrogeant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283127
Arrêté du 13 mars 2024 portant création du conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283138
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’infirmiers de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283264
Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d’infirmier de bloc opératoire de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283270
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 28 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283389
Arrêté du 11 mars 2024 portant inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l’article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283393
Arrêté du 12 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283396
Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283400
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049284061
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049284063
Avis relatif à l’avenant n° 5 à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie signé le 8 juillet 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049284065
Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales représentatives des directeurs de laboratoires privés d’analyse médicale