A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0069 du 22 mars 2024
LOIS
LOI n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309567
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé – Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309790
Arrêté du 19 mars 2024 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés SO SEXY & SMILE de la société TERPAN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309811
Arrêté du 19 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du cathéter de thrombo-aspiration AXS VECTA de la société STRYKER au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309819
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 février 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309939
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309965
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310264
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310271
Avis relatif à la tarification des préservatifs féminins lubrifiés SURE & SMILE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale