A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0076 du 30 mars 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343169
Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343219
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
Arrêté du 22 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts au concours réservé pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur dans le grade d’infirmier hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343290
Arrêté du 22 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts au concours réservé pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur dans le grade d’infirmier
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343294
Arrêté du 22 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343298
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343816
Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343821
Arrêté du 22 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343826
Arrêté du 22 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs d’études du ministère chargé de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343835
Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343838
Arrêté du 22 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343844
Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343847
Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343853
Arrêté du 22 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343859
Arrêté du 22 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 à la titularisation dans le corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343862
Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343871
Arrêté du 22 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 à la titularisation dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343879
Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de recrutements d’adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343882
Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343886
Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343891
Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343896
Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement au grade d’adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343901
Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’une sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343908
Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’une sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs d’études du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343913
Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’examens professionnels pour le recrutement d’assistants ingénieurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343918
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination à la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343973
Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination au Comité national pour l’emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343975
Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343977
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 28 mars 2024 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine (enseignement supérieur) – M. VITAL (Jean-Marc)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344010
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344406
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344431