A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0077 du 31 mars 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 mars 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Programmes de recherche en sciences humaines et sociales »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345425
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-290 du 29 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge des actes innovants de biologie ou d’anatomopathologie hors nomenclatures
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345711
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l’année 2024 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345961
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 21 mars 2024 portant démissions et nominations au Haut Conseil de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346314
Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination des membres de la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346316
Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination au Conseil national d’orientation des conditions de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346318
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Décret du 29 mars 2024 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) – Mme COQUELIN (Aude)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346327