A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0081 du 6 avril 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049373740
Arrêté du 5 avril 2024 portant modification des conditions d’inscription des cathéters guides à ballonnet et renouvellement des conditions d’inscription des cathéters guides à ballonnet MERCI et FLOWGATE2 de la société STRYKER inscrits au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049373754
Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments à base de cannabis utilisés pendant la phase transitoire prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049373763
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 5 avril 2024 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. FIESSINGER (Jean-Noël)