JORF n°0085 du 11 avril 2024 - La Veille Acteurs de Santé

À noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0085 du 11 avril 2024

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

10 Décret n° 2024-328 du 10 avril 2024 portant renouvellement de la commission de labellisation du label diversité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402045

11 Arrêté du 2 avril 2024 portant approbation de l’avenant n° 6 de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « OKANTIS »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402053

12 Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l’arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d’infirmier et à l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402062

13 Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402074

14 Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402084

15 Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402095

16 Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402105

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

46 Décret du 10 avril 2024 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France – M. ROBIN (Denis)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402471

47 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402476

48 Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402478

49 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402480

50 Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402482

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

78 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402559

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

92 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402663

93 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402665

94 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402667

SENAT

95 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402670

96 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402672

97 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402674

98 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402676

99 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402678

100 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402680