Moins d’un an après la Conférence nationale du handicap (CNH), l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé le 6 novembre 2023 avec les rectorats et les conseils départementaux va permettre la création de 1 964 solutions nouvelles en 2024 pour les personnes, enfants et adultes, en situation de handicap sur le territoire francilien.
Conformément aux ambitions annoncées en novembre dans le cadre du plan Inclus’IF 2030, 175 projets ont été sélectionnés par l’ensemble des partenaires de l’Agence sur le champ du handicap, et en particulier les conseils départementaux et les trois rectorats de la région.
Au total, 558 projets avaient été déposés dans le cadre de cet AMI lancé en novembre 2023. Ce nombre, très élevé, reflète la dynamique partenariale qui s’est mise en place et la volonté des gestionnaires de se mobiliser pour offrir des solutions aux personnes, adultes comme enfants, en situation de handicap, et à leurs familles et proches-aidants.
Accélérer la réponse aux besoins des enfants en situation de handicap en Île-de-France
Sur les 175 projets retenus, 113 portent sur le champ de l’enfance et vont se traduire par 1 244 places ou solutions nouvelles. A plus de 60 %, ces places ou solutions sont destinées aux enfants porteurs de troubles du neuro-développement (TND) et notamment de troubles du spectre de l’autisme (TSA). Au total, ces nouvelles solutions pour les enfants représentent chaque année 46,7 millions d’euros de crédits de fonctionnement financés par l’ARS Île-de-France.
L’Éducation nationale est également mobilisée : 23 projets en faveur de l’école inclusive ont été sélectionnés. Ils permettront d’ouvrir 130 places supplémentaires à la rentrée 2024 au sein des dispositifs de prise en charge spécifiques. Ils s’accompagnent de la mobilisation des enseignants indispensables à leur fonctionnement. En ajoutant à ces projets les dispositifs prévus pour la rentrée de septembre 2024, ce sont au total 41 projets qui vont émerger d’ici la fin de l’année dans la région francilienne, bien au-delà de l’objectif de 10 dispositifs « école inclusive » que s’étaient fixés l’Agence et les trois rectorats du territoire en novembre 2023.
Une approche partenariale pour renforcer l’impact de ce plan pour les adultes
Les conseils départementaux ont répondu à l’appel en retenant des projets ciblant les adultes et impliquant un co-financement de leur part à hauteur de 8,7 millions d’euros. Cette enveloppe vient s’ajouter aux 19 millions d’euros que l’ARS Île-de-France va consacrer aux projets destinés aux adultes. Ainsi, en complément des 113 projets destinés aux enfants, 62 projets ont été retenus pour l’ouverture de 720 places ou solutions visant des personnes adultes.
Certains conseils départementaux ont aussi sélectionné des projets déposés dans le cadre de l’AMI et relevant exclusivement de leurs compétences, ce qui contribuera également à mieux répondre aux besoins.
La deuxième étape du plan
En 2024 et 2025, des appels à concurrence départementaux complémentaires des projets sélectionnés répondront aux priorités identifiées dans le cadre des diagnostics territoriaux partagés en termes d’âge, de type de structures, de publics visés ou encore de déficiences (école inclusive, personnes handicapées vieillissantes, solutions de répit, places en internat, solutions pour les personnes concernées par des troubles du neuro-développement, …). Au cours de la même période, des appels à concurrence à vocation régionale vont également être lancés sur le champ du handicap rare et des situations complexes (syndrome de Prader-Willi, surdicécité, …).
« Avec l’ensemble des partenaires, notamment les conseils départementaux, le conseil régional et les trois rectorats franciliens, l’Agence régionale de santé Île-de-France met tout en œuvre pour créer des solutions nouvelles pour les personnes en situation de handicap, adultes comme enfants, le plus rapidement possible. Les projets sélectionnés seront opérationnels dès 2024, majoritairement dès septembre. Nous félicitons les 81 gestionnaires sélectionnés aujourd’hui pour la qualité de leurs projets et pour l’ambition qu’ils portent d’une Île-de-France inclusive. » – Sophie Martinon, Directrice générale de l’ARS Île-de-France par intérim.
La liste des 175 projets retenus
Focus sur 8 projets innovants retenus dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt Inclus’IF
· Mieux gérer la transition vers l’âge adulte des enfants de l’ASE à Paris (SAMSAH Œuvre Falret – 75)
La Fondation Falret a proposé un projet de 9 place avec logement associé, en intermédiation locative, à destination d’une population de 21 à 30 ans, sortant des dispositifs de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et se trouvant en situation de handicap psychique.
L’objectif du projet est d’assurer une continuité à leur parcours en aide sociale à l’enfance (ASE) vers un « monde d’adultes » à la sortie de microstructures ou de maison d’enfants à caractère social (MECS) pour aller vers du logement accompagné. Cette palette d’offre permet d’ajuster l’accompagnement au plus près des besoins d’autonomie et de soutien de chaque jeune.
· Une plateforme de services coordonnés pour les enfants atteints de troubles du neuro-développement (« Plateforme – Parcours, inclusion et Territoire » (Ppit) Fondation Ellen Poidatz – 77)
Ce projet prévoit une extension de 11 places toutes modalités, pour des jeunes âgés de 0 à 20 ans atteints de troubles du neuro-développement (TND) (déficiences intellectuelles, troubles du spectre autistique et déficience cognitives spécifiques). Pour se transformer en une plateforme de services coordonnés, ce projet regroupe trois établissements (IME) et trois SESSAD (pour 370 places).
Cette plateforme propose au-delà des modalités médicosociales classiques, un panel de solutions incluant une offre de répit comprenant de l’accueil de loisir adapté, un service d’accompagnement en centres de loisirs, une offre de répit renforcé pour les situations complexes, en sus d’une équipe mobile d’appui à la scolarisation (EMASCO) et un dispositif scolaire inclusif de classe d’autorégulation (DAR).
· Prendre en charge les personnes handicapées vieillissantes (EAM/EHPAD Magnanville Fondation Leopold Bellan – 78)
Il s’agit de la création d’une unité pour personnes handicapées vieillissantes (PHV) de 14 places au sein de l’EHPAD de Magnanville dont la capacité totale est de 324 lits. Cette unité permettra aux personnes concernées d’arriver dans un EHPAD en conservant le bénéfice de la qualité de vie d’un foyer (petit groupe, chambre individuelle personnalisable, salle à manger, cuisine à disposition, terrasse avec salon de jardin et tonnelle, grand parc arboré à disposition) et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
· Une plateforme ressource ouverte toute l’année en Essonne (IME La Guillemaine AAPISE – 91)
Depuis plusieurs années, l’Association d’Appui à la Participation, à l’Inclusion Sociale et Environnementale (AAPISE) s’inscrit dans la dynamique de transformation de l’offre et dans une logique de parcours pour garantir un accompagnement souple et modulaire. Il s’agit d’un projet d’extension de 35 places au sein de l’IME La Guillemaine, pour pérenniser sa plateforme ressource ouverte 365 jours par an et composée de deux modalités d’accompagnement :
– Un accueil de répit de 15 places durant les vacances scolaires (jours fériés inclus) ainsi que tous les weekends. Il peut accueillir 15 jeunes présentant un trouble du neuro-développement en rupture de parcours.
– Une équipe mobile accueillant 20 jeunes en situation de handicap complexe présentant un trouble du neuro-développement, dont prioritairement 15 jeunes confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). L’activité principale portera sur le développement d’un projet d’éducation structuré visant particulièrement les enfants aux troubles du neuro-développement très complexes.
· Extension et médicalisation de places pour des personnes polyhandicapées dans les Hauts-de-Seine (EANM La Gentilhommière Cap Devant – 92)
Créée en 1954 par des parents d’enfants infirmes moteurs cérébraux (IMC), Cap’ devant ! accompagne des enfants et des adultes atteints de paralysie cérébrale, polyhandicap, handicap moteur avec troubles associés.
Le projet retenu vise à étendre la capacité de l’EAM à 10 places d’accueil de jour pour des adultes à partir de 20 ans en situation de polyhandicap à Marnes-la-Coquette et à transformer une place de foyer de vie en une place d’établissement d’accueil médicalisé (EAM) avec hébergement.
La médicalisation d’une place permettra de garantir une prise en charge globale des besoins d’une personne en situation de handicap ayant une double orientation en EAM et en établissement d’accueil non médicalisé (EANM). L’extension de 10 places d’EAM sur un mode externat permettra un accompagnement social, paramédical et médical à des personnes adultes en situation de polyhandicap, et constituera une réelle alternative à l’admission en institution, tout en favorisant le maintien ou la restauration des liens familiaux, sociaux ou professionnels.
Ce projet vise à créer une plateforme Polyhandicap regroupant divers établissements et à proposer une offre d’accompagnement adaptée, en réponse aux besoins et aux différents parcours des personnes.
· Transformation de l’offre pour accompagner 54 jeunes autistes supplémentaires en Seine-Saint-Denis (SESSAD Denisien et IME Soubiran Vivre et Devenir – 93)
Parmi les projets retenus dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt du Plan Inclus’IF 2030, celui du Pôle Autisme 93 de l’association Vivre et devenir consiste en une extension permettant l’accompagnement de 54 jeunes supplémentaires via :
– La création de 15 places de service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) pour les troubles du neuro-développement sur le territoire de Villepinte ;
– La création de 30 places de semi-internat (IME) pour les troubles du neuro-développement à Saint-Denis (extension de l’IME Soubiran).
Ces extensions sont couplées à une transformation de l’offre dans le cadre du passage en plateforme d’accompagnement médico-sociale.
· Un accueil de jour séquentiel et hors les murs pour des adultes avec un trouble du spectre autistique ou une déficience intellectuelle dans le Val-de-Marne (MAS Institut le Val Mandé – 94)
Il s’agit d’un projet d’extension de 18 places d’accueil de jour et hors les murs porté par l’« Institut le Val Mandé ». Le projet est destiné aux adultes avec des troubles du spectre autistique ou avec une déficience intellectuelle. Il s’agit d’une d’extension de maison d’accueil spécialisée (MAS) inclusive au travers d’un accompagnement des usagers réalisé de manière complémentaire en accueil de jour séquentiel et en hors les murs. Le projet d’extension de la MAS s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire et trois modalités d’intervention :
– Aller vers la personne là où elle est, évaluer et coordonner son projet ;
– Accueillir et accompagner la personne dans un espace dédié et spécialisé ;
– Proposer des prestations spécialisées à partir du plateau technique de la MAS et du pôle adulte médicalisé (balnéothérapie, salle Snoezelen…).
· Mieux répondre aux besoins des personnes adultes avec un trouble du spectre autistique au travers d’un projet partenarial dans le Val d’Oise (EAM La Garenne du Val HEVEA – 95)
Le gestionnaire HEVEA est un opérateur du Val d’Oise. Il se spécialise dans la grande complexité et présente une offre qui couvre l’ensemble du parcours de l’usager de l’enfance (par leurs MECS notamment) à la fin de vie (équipe mobile PHV).
Le projet porte sur l’établissement d’accueil médicalisé (EAM) du site de Jouy le Moutier avec 17 places en extension / médicalisation pour des adultes avec un trouble du spectre autistique (TSA). Ils portent également un projet d’équipe mobile en appui aux situations complexes qui vise à répondre aux difficultés d’accompagnement que subissent les établissements face à des situations qui deviennent de plus en plus difficiles.
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