A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0097 du 25 avril 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 modifiant le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue par l’article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467812
Arrêté du 2 avril 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467829
Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l’arrêté du 1er août 2022 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467863
Arrêté du 22 avril 2024 fixant les valeurs prévues au II de l’article R. 162-117 du code de la sécurité sociale de la compensation financière due au titre de la prise en charge anticipée par l’assurance maladie d’un dispositif médical numérique à visée thérapeutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467872
Arrêté du 23 avril 2024 abrogeant l’arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des régions participant à l’expérimentation prévue par l’article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467883
Arrêté du 23 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse aortique thoracique VALIANT avec système de pose CAPTIVIA de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467898
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décision du 16 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l’innovation)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468004
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 24 avril 2024 portant nomination du directeur de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468066
Décret du 24 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination d’une secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales par intérim
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468072
Arrêté du 8 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468080
Arrêté du 8 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468084
Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468087
Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468098
Arrêté du 22 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468103
Arrêté du 22 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468107
Arrêté du 22 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468110
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468334
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468359
Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques à usage prolongé visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale