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JORF n°0100 du 28 avril 2024

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0100 du 28 avril 2024

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049479022

Arrêté du 26 avril 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049479033

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES ARMEES

Arrêté du 23 avril 2024 portant admission à la retraite (personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049479191

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 9 avril 2024 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049479239

Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination des membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049479242

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049479278

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049479376

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