A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0101 du 30 avril 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-395 du 29 avril 2024 relatif à la période de référence du contrôle de l’effectivité des heures d’aide à domicile mentionnée à l’article L. 232-16 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486496
Décret n° 2024-396 du 29 avril 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486510
Décret n° 2024-397 du 29 avril 2024 portant revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486524
Décret n° 2024-398 du 29 avril 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486532
Arrêté du 4 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel de responsable d’espace de médiation numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486548
Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486552
Arrêté du 25 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486567
Arrêté du 25 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486588
Arrêté du 25 avril 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486601
Arrêté du 25 avril 2024 portant modification administrative des conditions d’inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE et NEOCATE SYNEO de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486610
Arrêté du 25 avril 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486618
Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486633
Arrêté du 26 avril 2024 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486644
Décision du 22 mars 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486656
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 18 avril 2024 portant fin de fonctions et nomination de membres du comité parcours et carrière du ministère du travail, de la santé et des solidarités
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486795
Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486797
Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486799
Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486801
Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486803
Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486805
ACCORDS COLLECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486828
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486912
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486917
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emploi de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049487062
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049487065
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l’année 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049487070
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049487075
Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des psychologues du ministère de la justice au titre de l’année 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049487080
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des assistants de service social du ministère de la justice au titre de l’année 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049487087
Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat au titre de l’année 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049487093
Avis relatif à la tarification des systèmes OMNIPOD et OMNIPOD DASH visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049487109
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049487111
Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE H et NEOCATE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049487113
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049487115
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049487117
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques