A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0102 du 2 mai 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-401 du 30 avril 2024 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049490742
Décret n° 2024-402 du 30 avril 2024 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049490751
Décret n° 2024-403 du 1er mai 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049490757
Décret n° 2024-404 du 1er mai 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049490772
Arrêté du 17 avril 2024 portant approbation des modifications apportées aux règlements des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs professionnels (RAAP), des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD) et des auteurs et compositeurs lyriques (RACL)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049490787
Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2023 relatif à l’expérimentation d’une organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049490810
Arrêté du 26 avril 2024 portant inscription du système modulaire de reconstruction fémorale massive PANTHEON de la société ADLER ORTHO au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049490822
Arrêté du 26 avril 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049490830
Arrêté du 26 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049490842
Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049490859
Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049490868
Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049490880
Arrêté du 30 avril 2024 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés MANIX CLASSIC de la société LifeStyles Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049490892
Arrêté du 30 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III RE-FLEX de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049490900
Arrêté du 30 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LEO+ de la société BALT EXTRUSION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049490908
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 26 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049491100
Arrêté du 26 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049491104
Arrêté du 26 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049491107
Arrêté du 26 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 25 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049491111
Arrêté du 26 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049491120
Arrêté du 30 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049491123
Arrêté du 30 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049491127
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049491252
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2024-024 du 29 février 2024 portant adoption d’une recommandation relative à la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des établissements accueillant des personnes âgées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049491416
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2024 au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049491468
Avis relatif à la tarification du système modulaire de reconstruction fémorale massive PANTHEON visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049491477
Avis relatif à la tarification des préservatifs masculins lubrifiés MANIX CLASSIC visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049491479
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques