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JORF n°0105 du 5 mai 2024

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0105 du 5 mai 2024

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049503566

Arrêté du 3 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours réservé sur titres pour l’accès au corps des infirmiers de l’Etat de classe normale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049503585

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 2 mai 2024 portant modification de l’arrêté du 30 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049503787

Arrêté du 3 mai 2024 portant modification de l’arrêté du 12 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049503792

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