JORF n°0118 du 23 mai 2024

A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0118 du 23 mai 2024

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 18 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573500

Arrêté du 18 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573510

Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573524

Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l’année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573533

Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573546

Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l’année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17, à l’article D. 313-18 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573554

Arrêté du 21 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573569

Arrêté du 21 mai 2024 portant modification des conditions d’inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE de la société DEXCOM France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573581

Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573842

Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination au comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573844

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574122

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574124

Avis relatif à la tarification du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574126

INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT

Arrêté du 21 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieur à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574022

Arrêté du 21 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574027

Arrêté du 21 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574032

Arrêté du 21 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574037