La CSMF dénonce la décision du Directeur de la CPAM de Seine-et-Marne qui vient de passer outre la décision en appel de la Commission Paritaire Nationale.
Celui-ci a, en effet, décidé d’appliquer arbitrairement la sanction décidée en première instance à un praticien de son département, la suspension d’un an de la participation des caisses à ses cotisations sociales alors, qu’en appel, cette pénalité avait été réduite à une durée de six mois. La CSMF, premier syndicat médical français, dénonce l’agissement totalement inacceptable de ce directeur de caisse en contradiction totale avec la convention médicale. C’est pourquoi, la CSMF demande au directeur de la CPAM de Seine-et-Marne de revoir sa position et d’appliquer la décision prise en appel, faute de quoi, elle engagera les procédures conduisant à lui imposer le respect de la décision de la CPN. La CSMF entend faire respecter les modalités contentieuses désormais rééquilibrées entre les caisses et les médecins, indispensable au bon fonctionnement de la convention médicale.
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