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Sanctions conventionnelles : les Directeurs font maintenant la Loi

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Le SML dénonce sans appel la décision de la CPAM de Seine et Marne de passer outre l’avis de la Commission Paritaire Nationale, requis en procédure d’appel par un confrère sanctionné pour un délit statistique.

Si cette décision, contraire au règlement conventionnel, est maintenue, cela augure mal des procédures de sanctions qui seront requises dans le cadre de l’avenant 8 contre les compléments d’honoraires.

Le SML a rejeté cet avenant en Assemblée Générale notamment en dénonçant la dérive règlementaire mettant à l’écart l’Ordre des Médecins dans l’appréciation du tact et de la mesure pour offrir l’initiative des sanctions aux Directeurs de caisses.

Le SML rappelle qu’il mettra tout en œuvre pour défendre les confrères qui seront injustement sanctionnés.

Le SML exige que la décision de la CPN soit appliquée sans modifications par la CPAM de Seine et Marne.

Contacts Presse :
Dr Roger RUA, Président
06.63.23.45.05

Dr Eric HENRY, Secrétaire général
06.80.25.13.12

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