A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0137 du 13 juin 2024
Proclamation des résultats de l’élection des représentants au Parlement européen
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049698992
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRESMINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699152
Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales et modifant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699195
Arrêté du 11 juin 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du cotyle monobloc en polyéthylène hautement réticulé DURASUL de la société ZIMMER BIOMET inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699209
Décision du 3 juin 2024 modifiant la décision du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699228
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 11 juin 2024 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – M. MULLIEZ (Stéphane)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699491
Décret du 11 juin 2024 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rouen – Mme DECOOPMAN (Stéphanie)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699493
Arrêté du 17 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699495
Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699499
Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699502
Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699506
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 10 juin 2024 portant renouvellement dans les fonctions de membre titulaire et membre suppléant au Conseil national de l’ordre des pharmaciens
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699596
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699754
Avis relatif à la tarification du cotyle monobloc en polyéthylène hautement réticulé DURASUL visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699772
Avis modificatif relatif à l’établissement au titre de l’année 2025 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et des articles L. 326-5 à L. 326-9 du code général de la fonction publique