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Santé mentale : le désengagement programmé de l’Assurance maladie

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La rumeur d’une baisse des prix de journée des cliniques psychiatriques suscite inquiétudes et désappointement. À mots couverts, le système nie progressivement le libre choix des patients en créant une inégalité de couverture des frais d’hospitalisation entre secteurs public et privé. Le privé, pourtant 3 fois moins coûteux pour l’assurance maladie, déplore un manque de dialogue et de concertation et s’alarme d’un système tarifaire néfaste pour les établissements et leurs patients.

Depuis 50 ans, la sectorisation psychiatrique a consisté à partager les territoires de santé en secteurs d’environ 70 000 habitants à l’intérieur desquels l’hospitalisation publique a déployé ses moyens. Une excellente façon de prendre en charge, pour tous, la demande de soins en santé mentale dite de proximité. Un système envié par la plupart des pays. Ce dispositif a néanmoins un coût prohibitif pour l’assurance-maladie, autour de 450 € par jour selon la Cour des Comptes.

Toutefois, au nom du libre choix, les patients conservent le droit fondamental de choisir leur médecin et d’opter soit pour un hôpital public, soit pour une clinique privée. S’ils décident d’être hospitalisés dans le privé, le coût pour l’assurance-maladie n’est plus que de 140 à 150 € (honoraires compris), donc trois fois moins cher pour des pathologies identiques, une très bonne prise en charge dans des établissements certifiés, avec un suivi médical quotidien par un psychiatre référent et choisi : paradoxe interpellant !

Pourtant, faute d’une transparence équivalente entre les deux secteurs, et en l’absence du courage politique nécessaire à l’impulsion d’une réforme profonde, la situation de la psychiatrie n’en finit pas de se dégrader. Qui plus est, depuis plusieurs années, les augmentations de tarifs des cliniques ne font plus l’objet d’une réelle concertation : les décisions sont prises dans le secret des services, les délais non respectés, tout cela pour éviter les réactions attendues d’un secteur public toujours à cran. Ainsi, l’État, au vu des dépenses observées par l’assurance-maladie et des projections de l’ONDAM, détermine directement les taux d’augmentation, soit du budget annuel pour l’hôpital, soit du prix de journée pour la clinique, 8 Milliards d’un côté (hors les médecins), 670 Millions de l’autre.

Depuis 10 ans, les augmentations tarifaires des cliniques sont très largement inférieures à l’inflation des charges. Ces 3 dernières années, l’évolution est même quasi nulle: + 0,5% en 2010, + 0,9 en 2011 et + 0,3 en 2012. Pire encore, pour 2013, selon une rumeur persistante, on pourrait observer pour la première fois une baisse de l’ordre de 1%. Au-delà de la forte charge symbolique, l’opération ramènerait les tarifs à leur niveau de 2010, faisant ainsi l’impasse sur 4 années d’inflation (soit au bas mots 8%) ce qui aurait pour effet d’empêcher les cliniques d’investir et d’assurer une politique salariale dynamique. Des embauches seront différées ou supprimées et des départs à la retraite non remplacés.

Par quel mystère ces entreprises privées parviennent-elles à maintenir leur équilibre économique tout en s’assurant que la qualité des soins n’est pas remise en cause ? En augmentant les prix des chambres particulières, lentement mais sûrement puisque c’est la seule marge de manœuvre autorisée. Ce qui revient à financer le retrait de l’assurance-maladie sur le dos des patients bénéficiant d’une mutuelle. En effet, dans une clinique psychiatrique, 12 à 15% des malades sont bénéficiaires de la CMU, sans compter que plus de 60% des patients en souffrance n’ont pas une mutuelle convenable et rencontrent des difficultés financières graves liées au chômage, au surendettement, au divorce, au deuil et autres aléas de la vie. Ce mécanisme contribue à créer un système de Santé à deux vitesses.

L’UNCPSY, qui souhaite participer en responsabilité à l’évolution de la psychiatrie, est prête à accepter des efforts pourvu que l’avenir de tous ne soit pas sacrifié sur l’autel de l’austérité. Les établissements, les patients et les soignants veulent encore croire à une possible concertation.

À propos de l’UNCPSY
Espace dynamique d’échange et de réflexion sur la prise en charge de la santé mentale et son devenir, l’UNCPSY, syndicat affilié à la Fédération de l’Hospitalisation Privée, concourt à la performance continue et homogène des 162 cliniques psychiatriques de France. Au cœur des enjeux de santé, ce syndicat professionnel œuvre également à représenter les cliniques psychiatriques privées et à garantir leurs missions de santé publique dans le système global de la psychiatrie.

Contact presse : Vianney Le Parquic
01 40 07 34 22 – vianney.leparquic@comfluence.fr

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