JORF n°0111 du 15 mai 2013 - La Veille Acteurs de Santé

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

8 Arrêté du 29 avril 2013 portant homologation de l’appareil de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré dénommé « EGPO. 25 l » fabriqué par la société CONTRALCO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027408592&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

65 Arrêté du 29 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027408965&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 30 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027408968&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027408970&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

108 Avis modifiant l’avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027409056&dateTexte=&categorieLien=id

109 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027409060&dateTexte=&categorieLien=id