A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0162 du 9 juillet 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 28 juin 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « i-Démo 2024 »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049907928
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification du recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049907988
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
Décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908046
Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908062
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908096
Ministère de la justice
Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-765 du 8 juillet 2024 relatif aux retenues pour pension sur les émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908309
Décret n° 2024-766 du 8 juillet 2024 portant diverses mesures d’application relatives au régime de retraite mahorais, à l’allocation pour adulte handicapé à Mayotte et aux rachats de trimestres de retraite de base
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908324
Décret n° 2024-767 du 8 juillet 2024 relatif à l’assiette et aux taux de cotisations des personnels hospitalo-universitaires titulaires affiliés à l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908388
Décret n° 2024-768 du 8 juillet 2024 modifiant les durées d’exonération de la participation des assurés relevant d’une affection de longue durée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908421
Arrêté du 26 juin 2024 précisant les modalités d’imputation des dépenses du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale sur les budgets des organismes de sécurité sociale contributeurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908430
Arrêté du 1er juillet 2024 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique périodique auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908437
Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d’une spécialité pharmaceutique au titre de l’article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908464
Arrêté du 3 juillet 2024 fixant le barème progressif selon lequel est défini le taux des remises dues au titre de l’article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908474
Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire prévue par l’article R. 266-4 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908481
Arrêté du 4 juillet 2024 portant changement d’exploitant de la bioprothèse valvulaire mitrale EPIC Mitrale de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS et inscription de la bioprothèse valvulaire mitrale EPIC PLUS mitrale de la société ABBOTT MEDICAL France au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908489
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908499
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908511
Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification des conditions d’inscription de l’implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800 de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908523
Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de l’implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute UPSYLON de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS France au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908536
Arrêté du 5 juillet 2024 portant renouvellement d’inscription et modifications des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908548
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Read’hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908575
Arrêté du 7 juillet 2024 fixant le nombre d’étudiants de troisième cycle des études de médecine susceptibles d’être affectés, par spécialité et par subdivision territoriale, au titre de l’année universitaire 2024-2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908586
Arrêté du 7 juillet 2024 portant répartition des postes offerts aux étudiants ayant passé les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2024-2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908602
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles dépistées à la demande du patient en laboratoire de biologie médicale et les modalités de ces dépistages
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908622
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908644
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 26 juin 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910043
Arrêté du 2 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 21 juin 2024 portant autorisation d’exercice de la médecine en France dans le cadre des dispositions de l’article L. 4111-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910047
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination de la présidente de l’Agence nationale de la recherche – Mme GIRY (Claire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910194
ACCORDS COLLECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Accord du 14 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et autorités indépendantes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910198
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910288
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910298
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910438
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910459
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale