A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0212 du 6 septembre 2024
Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050185112
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050185216
Arrêté du 4 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050185234
Arrêté du 4 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050185246
Décision n° 2024-28 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050185256
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du directeur général de la recherche et de l’innovation par intérim – M. JEANJEAN (Nicolas)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050185661
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 3 septembre 2024 portant agrément de l’accord d’intéressement de la branche de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024