A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0234 du 2 octobre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Décret n° 2024-895 du 1er octobre 2024 relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050294883
Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 mai 2024 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 aux concours sur titre pour la qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d’armée et de recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050294938
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Arrêté du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050294942
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Décision du 11 septembre 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050294996
Décision du 11 septembre 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050295007
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050295204
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 27 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050295220
Arrêté du 27 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050295224
Arrêté du 27 septembre 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050295227
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques