La nouvelle est tombée il y a quelques jours sur France 3 Occitanie : la CPAM va proposer le jeudi 3 octobre la suppression du service médical de l’Assurance maladie. La CNAM envisagerait d’étendre cette mesure à toutes les CPAM et de supprimer, à compter du mois d’avril 2025, le service médical pour le passer sous la direction des caisses primaires.
Il n’est pas d’usage pour la CSMF de s’initier dans la gestion interne de la CNAM et des CPAM. Pourtant cette nouvelle pose questions. Depuis sa création, l’assurance maladie fonctionne avec deux services réglementaires : l’administration et le service médical.
Ce dernier donne des avis sur les protocoles ALD, les arrêts de travail, les maladies professionnelles, les accidents de travail, les invalidités et les retraites pour inaptitude. Les avis rendus par le service médical sont donnés en parfaite indépendance et dans le respect du secret médical.
A l’heure où la CNAM envisage une politique de sensibilisation concernant les arrêts de travail, les prescriptions médicales de transport ou les ordonnances bizones, voir disparaître à très court terme le service médical pose question.
La CSMF demande à la CNAM de clarifier sa position et d’assurer les patients et les médecins du respect absolu du secret médical et des entretiens confraternels
Dr Franck Devulder
Président de la CSMF
presidence@csmf.org