A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0238 du 6 octobre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l’expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050310604
Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050310616
Arrêté du 3 octobre 2024 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050310624
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 2 octobre 2024 relatif à l’affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2024-2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050310734
Arrêté du 2 octobre 2024 relatif à l’affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les pharmaciens français andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de l’année universitaire 2024-2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050310736
Arrêté du 2 octobre 2024 relatif à l’affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2024-2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050310738
Arrêté du 2 octobre 2024 relatif à l’affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2024-2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050310740
AVIS
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Avis relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique – méthode » sur lesquels porte l’agrément des laboratoires