A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0245 du 15 octobre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050342769
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Arrêté du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343024
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343032
Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343046
Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343060
Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343078
Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343097
Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343109
Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343121
Arrêté du 10 octobre 2024 pris en application du deuxième alinéa de l’article R. 631-24-1 du code de l’éducation et fixant la répartition des contrats d’engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2023-2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343133
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Arrêté du 8 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343142
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
Arrêté du 11 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343159
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343309
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 11 octobre 2024 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343319
Arrêté du 11 octobre 2024 portant autorisation d’exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343322
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343326
Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343333
Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343340
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343538
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343546
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343548
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343550
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343552
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343554
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343556
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale