Le CNCT appelle le gouvernement à mettre en place une trajectoire fiscale ambitieuse sur l’ensemble des produits du tabac, comme le demande un nombre croissant de parlementaires. Une telle politique est indispensable au regard de la dégradation de la situation sanitaire et du fardeau financier que représente le tabac pour les finances publiques. Le CNCT réclame par ailleurs l’interdiction des sachets de nicotine par voie réglementaire, avant que la consommation de ces produits ne s’installe durablement.
Différents députés sont favorables à une augmentation substantielle des taxes sur l’ensemble des produits du tabac, parmi lesquels Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales, Philippe Juvin, Nicolas Thierry ou encore Mickaël Bouloux.
Un consensus scientifique sur l’efficacité des hausses de taxes
Comme le soulignent la recherche scientifique et l’OMS, les hausses de taxes, lorsqu’elles sont significatives et régulières, sont le moyen le plus coût-efficace pour réduire le tabagisme, et ce « quel que soit le contexte ». Cette mesure est particulièrement protectrice à l’égard des plus jeunes et des populations précaires. La part des adolescents s’étant initiés au tabac a été divisée par deux lors de l’instauration du paquet à 10 euros.
De la même manière, les hausses de taxes menées à partir de 2017 ont permis un recul historique de la consommation chez les plus démunis, faisant passer pour la première fois la prévalence tabagique du tercile le plus défavorisé sous la barre des 30%. Depuis 2020, aucune trajectoire fiscale n’a été mise en place, mettant un coup d’arrêt aux progrès obtenus en santé publique. Par ailleurs, l’industrie du tabac a su mettre à profit l’absence de politique fiscale pour augmenter elle-même ses tarifs au cours de l’année, dans l’objectif d’accroître ses marges bénéficiaires.
Une mesure favorable aux comptes publics
Rien ne permet aujourd’hui de faire l’impasse sur une trajectoire fiscale ambitieuse. Alors que la France est dans une situation inédite de tensions budgétaires, l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) estime que les budgets publics sont déficitaires de deux milliards d’euros par an en raison du tabagisme, tandis que le coût social net, supporté par l’ensemble de la collectivité, s’élevait à 156 milliards d’euros pour la seule année 2019.
Plus généralement, les mesures de lutte contre le tabagisme sont particulièrement bénéfiques pour les comptes publics, puisqu’une étude de l’OCDE estime que chaque euro investi dans la réduction du tabagisme permet de générer quatre euros d’économie en dépenses de santé.
Le chiffre d’affaires des buralistes a doublé depuis 2015
Par ailleurs, la rémunération des buralistes étant proportionnelle au prix de vente au détail des produits du tabac, l’augmentation du prix de ces derniers se traduit par une augmentation de la rémunération des débitants. L’INSEE rappelle par ailleurs que l’indice du chiffre d’affaires de ces commerçants sur la vente de tabac a augmenté de 100% depuis 2015. Aucun autre commerce de proximité ne peut se prévaloir d’une progression aussi rapide : à titre de comparaison, l’indice du chiffre d’affaires des pharmacies n’a augmenté que de 30% sur la même période.
Des marchés parallèles stables depuis au moins 2014, selon Santé publique France
L’argument d’une potentielle hausse du commerce illicite est enfin irrecevable, puisque les études de Santé publique France montrent une stabilité des marchés parallèles depuis au moins 2014, en dépit des hausses de taxes mises en place depuis lors. En mai 2024, le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), rappelant l’efficacité des politiques fiscales dans la réduction du tabagisme, affirmait que « l’argument de l’industrie du tabac selon lequel les hausses de prix favoriseraient l’augmentation du marché parallèle […] doit être relativisé ».
Sachets de nicotine : interdire le produit avant qu’il ne s’installe dans les usages
Dans les faits, les sachets de nicotine sont déjà massivement présents dans les bureaux de tabac. Un observatoire mené en 2023 par le Comité national contre le tabagisme dans près de 200 débits de tabac montrait que 60% d’entre eux proposaient à la vente ces nouveaux produits de la nicotine, et 55% en faisaient la publicité. Pourtant, ces produits sont à ce jour illégaux. D’une part, les sachets de nicotine ne disposent pas d’autorisation de mise sur le marché, et, d’autre part, ils ne figurent pas dans la catégorie des exceptions concernant les produits à la nicotine autorisés, utilisés pour les traitements de l’arrêt du tabac.
Ainsi, après avoir inondé en toute illégalité le marché d’un produit hautement addictif et particulièrement attractif pour les adolescents, la Confédération des buralistes en exige l’exclusivité, affirmant vouloir consolider le « cadre réglementaire » qu’elle a elle-même délibérément enfreint. Cette demande de monopole de la part des buralistes est également justifiée par la profession par la nécessité de commercialiser ces produits à travers un « canal identifié, sécurisé et contrôlé », faisant état de l’engagement des buralistes dans la lutte contre la vente aux mineurs.
En réalité, les enquêtes client-mystère, menées par le CNCT depuis près de 15 ans, montrent que deux buralistes sur trois acceptent encore de vendre du tabac aux adolescents, faisant état d’un sentiment généralisé d’impunité au sein de la profession, malgré plusieurs condamnations de débitants de tabac. Ces niveaux d’infraction sont d’autant plus inacceptables que le statut de préposé de l’administration des buralistes et les multiples aides financières accordées par les pouvoirs publics devraient enjoindre cette profession à une certaine exemplarité.
« Après quatre années de statu quo qui se sont soldées par une détérioration de la situation sanitaire, il est urgent que le gouvernement accède à la demande des parlementaires d’instaurer une trajectoire fiscale sur l’ensemble des produits du tabac. Afin d’éviter une situation similaire à celle des cigarettes électroniques jetables, il apparaît également nécessaire que le gouvernement interdise rapidement de manière explicite les sachets de nicotine par voie réglementaire, et garantisse par ce fait la protection de la santé des plus jeunes » (Professeur Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme)
Contact presse
François TOPART – francois.topart@cnct.fr
A propos du CNCT :
Le Comité national contre le tabagisme est la première association qui s’engage et agit pour la prévention et la protection des personnes face aux méfaits du tabac et aux pratiques de son industrie. En France, le tabagisme reste la première cause de mortalité prématurée et évitable. Pour lutter contre ce fléau, le CNCT mène à la fois des actions de prévention afin de sensibiliser sur ces dangers et des actions de plaidoyer pour faire adopter des mesures de protection efficaces.