Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Occitanie, Didier Jaffre, a décidé de surseoir à statuer sur le rattachement administratif au Centre hospitalier universitaire de Toulouse et sur l’affectation semestrielle au Centre hospitalier de Carcassonne, de l’étudiant en médecine qui a été condamné par le Tribunal correctionnel de Tours, le 19 mars 2024, pour des faits d’agression sexuelle. Cette suspension d’affectation sera effective jusqu’à la fin des procédures pénale et disciplinaire actuellement en cours à son encontre.
La compétence de l’ARS est d’organiser l’offre de soins, de manière à en garantir notamment le bon fonctionnement. Dans la mesure où des procédures pénale et disciplinaire sont en cours, et compte-tenu de la nature des faits pour lesquels cet étudiant a été condamné, l’ARS Occitanie a décidé de surseoir à cette affectation semestrielle afin de garantir le bon fonctionnement des établissements de santé au sein desquels il pourrait être amené à effectuer des stages.
L’ARS souhaite à la fois permettre à toute la communauté hospitalière de ces établissements d’assurer sereinement sa mission de service public hospitalier, et laisser par ailleurs les instances pénale et disciplinaire instruire ce dossier dans un climat plus propice au bon déroulement de ces procédures.
L’ARS Occitanie n’apportera pas d’autre commentaire par voie de presse au-delà de ce communiqué.
Vincent DROCHON
Directeur de la communication
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