Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0258 du 30 octobre 2024

Imprimer la liste
Share

A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0258 du 30 octobre 2024

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407221

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS

Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à la composition du rapport d’activité des comités de protection des personnes mentionné à l’article R. 1123-19-1 du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407232

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA RENOVATION URBAINE

Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407274

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 relatif au régime d’assurance chômage

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407358

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme intelligence artificielle appliquée aux enjeux sociétaux délivré à titre international par CentraleSupélec

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407368

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES

Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407535

 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407568

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share