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Contre le projet de suppression du Service médical de l’Assurance Maladie : une 1ère victoire à l’Assemblée Nationale (Communiqué)

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L’amendement N°2233 du 25/10/2024, présenté à l’Assemblée Nationale par le gouvernement, et qui visait à sceller dans un Loi l’avenir du Service du Contrôle Médical (dissolution dans les caisses avec tentative de levée de 2 verrous législatifs : l’article 224-7 du code de la S.S. et l’article L221-1 qui garantissaient pour le premier le rattachement des praticiens conseils à la CNAM et consacrait pour le second le rôle de la CNAM dans l’organisation et la direction du Service du Contrôle médical) a été jugé irrecevable le 30 octobre 2024 au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Pour l’intersyndicale et les salariés du Service médical : c’est une 1ere victoire qui en appelle d’autre dans la mesure où ce type d’amendement sera certainement porté ultérieurement par certains Sénateurs, majoritaire au Senat.

Plus que jamais, les assurés et les personnel du Service médical continuent à convaincre les parlementaires et le corps médical des missions essentielles réalisées par le Service Médical hors de l’influence bureaucratique directe des caisses et de leurs directeurs.

Pour cela, ils continuent : 3 actions simples, rapides et efficaces à réaliser sont réalisées

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