A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0262 du 5 novembre 2024
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l’inscription en classe L3 de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de directions des organismes de sécurité sociale des lauréats de la troisième session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443443
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443446
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443454
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443468
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
Avis sur l’accès à une scolarisation effective de tous les enfants (A – 2024 – 8)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443988
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques