Lutte contre la fragilisation de la chaîne de valeur du médicament, accès à l’innovation et renforcement de la souveraineté sanitaire pour les patients… alors que le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025 arrive en lecture au Sénat, nous, industriels du médicament, rappelons l’urgence d’agir.
Pérenniser le système de santé français, en dégageant des économies intelligentes, et sans sacrifier une industrie stratégique pour le pays, c’est possible ! Au-delà des garanties apportées par le Gouvernement sur le plafonnement de la clause de sauvegarde à 1,6 milliard d’euros en 2024, il est impératif que le PLFSS pour 2025 soit aujourd’hui amélioré afin de préserver la soutenabilité économique des entreprises :
- Il est urgent d’amorcer une trajectoire de décroissance progressive de la clause de sauvegarde jusqu’à 500 millions d’euros en 2027, comme le recommandait la mission interministérielle sur le financement et la régulation des produits de santé, pour redonner du souffle et de la visibilité aux industriels.
- Il serait contre-productif de compenser le plafonnement de cette clause de sauvegarde en 2025 par un nouvel effort de baisses de prix – via un montant record de plus d’un milliard d’euros –, dans un contexte de forte dégradation de la compétitivité européenne et de hausse de la fiscalité sectorielle en France.
- Il est impératif de reporter la réforme du calcul de la clause de sauvegarde (la 9ème en 9 ans), afin de permettre aux entreprises d’anticiper sa mise en œuvre dans de bonnes conditions.
- Enfin, il est aujourd’hui nécessaire de définir des solutions pour renforcer la production française et européenne de médicaments, comme l’un des piliers de la souveraineté sanitaire de notre pays.
Depuis des mois, nous proposons des mesures d’efficience permettant de préserver le financement du système de santé. Il est encore temps d’activer ces propositions qui passent par la réduction de la consommation des médicaments, le paiement anticipé par les entreprises des remises consenties à l’Assurance maladie, ou encore l’accès à un panel étendu de médicaments sans prescription obligatoire et sans déremboursement.
Nous serons également attentifs aux mesures visant à lutter contre les pénuries. Face aux réflexes punitifs (aggravation des sanctions) ou coercitifs (renforcement des obligations de stockage), nous sommes convaincus que la réponse la plus efficace aux tensions d’approvisionnement est la mobilisation collective des acteurs de la santé sous pilotage gouvernemental, avec notamment la mise en place d’un système d’information centralisé de suivi des stocks et la juste valorisation d’une production française et européenne.
Nous avons maintenant besoin d’écoute et de concertation pour trouver un juste équilibre et participer à l’effort budgétaire, tout en préservant l’accès des Français à leurs traitements et la compétitivité de nos entreprises.
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