JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
21 Décret n° 2013-405 du 16 mai 2013 relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027415144&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 Décret n° 2013-406 du 16 mai 2013 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés « outils de recherche de contamination ADN » (ORCA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027415164&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
25 Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027415189&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027415192&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
30 Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d’engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027415222&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
PERSONNES AGEES ET AUTONOMIE
70 Arrêté du 1er mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027415431&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027415453&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027415460&dateTexte=&categorieLien=id