A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0275 du 21 novembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050626999
Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627015
Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627029
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2024-1047 du 19 novembre 2024 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627202
Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l’arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627212
Arrêté du 15 novembre 2024 fixant pour 2025 les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail et de l’emploi, la ministre de la santé et de l’accès aux soins et le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627259
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 15 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627368
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627421
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627426
OFFICES ET DELEGATIONS
Délégation parlementaire au renseignement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627638
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2024 aux concours externe et interne pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627692
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627718
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques