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PLFSS pour 2025 : députés et sénateurs parviennent à un accord en CMP (Annonce)

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Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. 

Consulter le dossier législatif

Les conclusions de la commission mixte paritaire doivent désormais être soumises à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les députés se prononceront le lundi 2 décembre, à partir de 15 heures. Le gouvernement devrait probablement actionner le 49.3 pour faire adopter le texte, et s’exposer en retour à une motion de censure qui s’annonce à haut risque.

Lire l’article de Public Sénat

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