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Examen de plusieurs propositions de loi par la Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)

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La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mercredi 4 décembre 2024 à 9h30 sur l’ordre du jour suivant :

MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2024

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104) (M. Guillaume Garot, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517) (Mme Céline Hervieu, rapporteure)

– Examen de la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 521) (Mme Chantal Jourdan, rapporteure)

Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale

Ouvert à la presse dans la limite des places disponibles
Salle n° 6351 – 1er étage du Palais Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay

Sur le site de l’Assemblée nationale :

Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry

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