À la lecture du rapport publié par la Cour des comptes consacré à la situation des services d’urgence, la FHF salue l’analyse approfondie et précieuse proposée sur l’état de saturation important qui caractérise les services d’urgences.
Il y a urgence à prendre la mesure de la situation, dans un contexte tendu en matière de ressources humaines, au travers de mesures fortes de structuration de l’accès aux soins.
LE CONSTAT D’UNE SOLLICITATION EXCESSIVE DES SERVICES D’URGENCES FAUTE DE MESURES DE STRUCTURATION DE L’OFFRE EN AMONT
L’un des principaux constats de ce rapport est de rappeler la saturation des urgences en raison d’une « sollicitation excessive ». Elles sont devenues le réceptacle d’une désorganisation des soins de premier recours, des défaillances de la permanence des soins ambulatoire et d’une mauvaise orientation des patients qui pourraient être pris en charge par des professionnels de santé ne relevant pas de structures d’urgences.
La réponse aux soins non programmés abordée dans le rapport rejoint également les inquiétudes de la FHF, qui plaide elle aussi en faveur du renforcement des dispositifs de régulation et de réorientation des patients, ainsi que la structuration de l’offre de soins en ville par le biais des CPTS et des maisons médicales.
Pour faire face à ces défis, la Cour des Comptes formule plusieurs recommandations. Parmi elles, la FHF salue particulièrement :
- Le renforcement de l’adéquation de la PDSA avec les besoins des usagers, pour compenser la variabilité de couverture de la permanence des soins sur le territoire ;
- La mise en place d’un régime d’autorisation spécifique pour les centres de soins non programmés, proposition portée par la FHF et reprise par le Gouvernement dans le PLFSS 2025 actuellement débattu ;
- Le renforcement de la mutualisation des lits entre les établissements, privés ou publics, en aval des urgences, par une coordination territoriale sous le contrôle des ARS, avec la création d’outils partagés de visualisation de disponibilité des lits.
LA FHF REGRETTE L’ABSENCE DE PRÉCONISATIONS PLUS CLAIRES SUR LES DISPARITÉS DES SERVICES D’URGENCE ET L’ÉVOLUTION DES FINANCEMENTS RÉGIONAUX
Si les constats mentionnés par ce rapport sont essentiels et déterminants dans la perception de la situation des urgences, la FHF regrette l‘absence de préconisations qu’induirait l’approfondissement de certaines données. Au-delà des chiffres globaux, il est en effet nécessaire de souligner les disparités de niveau d’activité relevé entre les services d’urgences des différents types d’établissements, avec des écarts importants, particulièrement au cours des périodes de permanence des soins et en nuit profonde.
Les réorientations pratiquées par certains services d’urgence et les écarts d’activité sur un même territoire pèsent sur les capacités de prise en charge des services d’urgence, et auraient mérité d’être mis en lumière dans le rapport.
La FHF regrette également qu’aucune proposition ne découle des pistes d’amélioration concrètes évoquées au sujet des réponses de premier niveau apportées par la médecine de ville. Le rapport déplore par ailleurs le faible nombre de CPTS(257 en 2022), bien inférieur à l’objectif affiché de 1000, sans donner lieu à une préconisation malgré leur caractère essentiel dans l’organisation et la régulation de l’accès aux soins.
Dans le même temps, la Cour reconnaît que sans des actions fortes concernant l’accès aux soins, les mesures touchant aux structures d’urgences elles-mêmes « n’auront qu’un effet marginal ».
Enfin, si la Cour constate une mise en œuvre timide de la réforme de financement, elle n’établit pas de recommandation sur l’évolution des financements régionaux et l’évolution de l’offre de soins au niveau régional. De plus, concernant les autorisations de services d’urgences, la FHF regrette l’absence de recommandation sur la vérification de l’effectivité de la réponse aux exigences posées par les conditions techniques de fonctionnement dont certains établissements s’écartent de façon régulière.
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