Députés et sénateurs étaient parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 le 27 novembre.
Lundi 2 décembre 2024 après-midi, en séance publique à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, sur l’adoption du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2025, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
La décision du Premier ministre d’engager la responsabilité du Gouvernement sur un texte entraîne la suspension immédiate, pour vingt-quatre heures, de la discussion du projet de loi sur lequel la responsabilité du Gouvernement est engagée.
Dans la foulée, deux motions de censure ont été déposées.
En savoir plus et accéder au texte des deux motions de censure