Lundi 2 décembre 2024, en séance publique à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, sur l’adoption du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2025, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Dans la foulée, deux motions de censure ont été déposées :
L’une, à 16h35, par Mme Mathilde PANOT, M. Boris VALLAUD, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. André CHASSAIGNE et 181 de leurs collègues en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
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L’autre à 17h30, par Mme Marine LE PEN, M. Éric CIOTTI et 138 de leurs collègues en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
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Les deux motions seront examinées vers 16 heures, le 4 décembre. La première sera ensuite soumise au vote. En cas de rejet, la deuxième sera soumise au vote.
En cas de rejet des deux motions, le projet de loi est considéré comme adopté. Dans l’hypothèse où l’une d’entre elles est adoptée, le texte est rejeté et le Gouvernement doit présenter sa démission.