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Consultation publique sur les référentiels santé : la CNIL publie la synthèse des contributions (Communiqué)

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À l’issue d’une consultation publique et après analyse des contributions reçues, dans le cadre de la refonte des référentiels « santé », la CNIL présente ses principales observations. Elle constituera, début 2025, des groupes de travail pour mettre à jour ses référentiels santé en concertation avec les acteurs concernés.

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