La Cour des comptes publie, ce 9 janvier, une nouvelle contribution aux revues de dépenses engagées depuis deux ans pour s’inscrire dans la trajectoire pluriannuelle de réduction du déficit public, qui est un impératif national. Pour la deuxième année consécutive, et dans les mêmes proportions, le déficit public risque en effet de se dégrader de 0,6 point de PIB en 2024, si bien qu’en deux ans, il sera passé de 4,9 à 6,1 points de PIB.
Dans ce contexte, le présent rapport entend nourrir la préparation et la discussion du budget de l’État pour 2025 en identifiant, parmi les mesures d’aide exceptionnelles mises en place au cours des années 2020-2022, celles qui ont été pérennisées alors que les circonstances qui avaient motivé leur création ont disparu, sans que leur cohérence ou leur efficacité le justifient. Depuis la mi-année 2023, les prix de l’énergie sont revenus à des niveaux proches de ceux observés à la veille de l’agression russe contre l’Ukraine et l’inflation, avec quelques mois de décalage, s’est normalisée. La sortie du « quoi qu’il en coûte » des années 2020-2022 apparaît donc justifiée, d’autant que les mesures prises au cours des crises récentes continuent de peser lourdement sur les finances publiques.
La Cour formule ainsi 12 propositions d’économies à engager dès 2025 et susceptibles, à l’horizon 2027, de réduire les dépenses budgétaires de 3,85 Md€, d’augmenter les recettes par la révision d’avantages fiscaux de 1,16 Md€ et d’éviter de nouvelles dépenses pour 0,73 Md€. Ces propositions portent exclusivement sur des mesures de crise récentes qui ont été explicitement présentées, à leur création ou lorsque leur régime a été étendu, comme exceptionnelles au regard du contexte économique et social. Elles sont loin d’épuiser le champ des réformes structurelles possibles que la Cour a signalé dans ses notes thématiques publiées en juillet 2023.
La présente revue de dépenses prolonge la recommandation réitérée par la Cour à plusieurs reprises : les économies indispensables à la réduction du déficit public doivent être prioritairement obtenues par des réformes pérennes ciblant les dépenses peu efficaces et peu efficientes, de préférence à des mesures générales « de rabot ». Au-delà du présent rapport, dont le périmètre est limité, le gouvernement et le Parlement disposent pour ce faire de nombreuses contributions : après deux lois de finances initiales 2023 et 2024 pauvres en réformes et en économies, il est maintenant indispensable que les revues de dépenses comme celle qui est menée ici inspirent les textes financiers des années 2025 et suivantes.
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