A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0022 du 26 janvier 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 24 janvier 2025 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051032790
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Arrêté du 9 janvier 2025 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051032821
Arrêté du 22 janvier 2025 relatif aux comptes individuels de la fédération et des institutions du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051032853
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 24 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051032898
Arrêté du 23 janvier 2025 portant délégation de pouvoir du ministre de la défense en matière d’attestation ouvrant droit au port de la médaille des blessés de guerre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051032905
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 24 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051033100
Arrêté du 24 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051033104