A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0028 du 2 février 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051107546
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant les dispositions relatives à la durée d’utilisation des véhicules d’enseignement de la conduite et d’examen spécialement aménagés pour les personnes atteintes d’un handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051107609
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification des conditions d’inscription du dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051107653
Arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la prise en charge par l’assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d’accès direct prévu à l’article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051107661
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051107822
Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeur de recherche du développement durable de deuxième classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051107827
Arrêté du 31 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051107832
Arrêté du 31 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051107834
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051108129
Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051108131
Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051108133
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 30 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051108167
Arrêté du 30 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051108171
Arrêté du 30 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051108175
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à la tarification du dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale