A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0031 du 6 février 2025
LOIS
LOI n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051138764
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 janvier 2025 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d’astronomes et de physiciens et d’astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051138783
Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 31 décembre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051138795
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2025-107 du 5 février 2025 portant diverses mesures urgentes en matière civile applicables à Mayotte pour faire face aux conséquences du cyclone Chido
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051138812
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 20 janvier 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051138864
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-110 du 5 février 2025 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051138915
Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051138924
Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051138934
Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051138948
Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051138976
Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051138998
Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051139019
Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051139037
Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051139053
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2024 accordant un permis exclusif de recherches de cavités ou de formations souterraines naturelles aptes au stockage d’hydrogène, dit « Permis de Nord Mulhouse » (Haut-Rhin), à la société Storengy SA
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051139068
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination du directeur de l’agence autonome de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales maladies infectieuses émergentes (ANRS MIE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051139343
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 4 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051139412
Arrêté du 4 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051139415
Arrêté du 4 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051139418
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
Décision n° 2025-VP-01 du 31 janvier 2025 portant renouvellement de l’habilitation de la société PREMIUM CONSULTING à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051139483
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051139570
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051139595
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051139606
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051139879
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051139881
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051139883
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051139885
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051139887
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051139889
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051139891
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques