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JORF n°0118 du 24 mai 2013

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

4 Arrêté du 17 mai 2013 relatif à l’ajout de kits d’extension pour le système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027442951&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 17 mai 2013 relatif au changement d’entité légale des sociétés DEPUY France SAS et ETHICON SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027442960&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 17 mai 2013 relatif à l’ajout de nouvelles références au cathéter intrathécal ASCENDA pour pompe implantable programmable SYNCHROMED II de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027442973&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 17 mai 2013 relatif au changement de distributeur des pieds à restitution d’énergie TRIBUTE, TRUSTEP et VENTURE de la société DAW SA inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027442980&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 17 mai 2013 relatif au changement de distributeur de l’acide L-polylactique New-Fill de la société Sanofi-Aventis France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027442988&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 17 mai 2013 relatif à l’inscription du pied à restitution d’énergie VARI-FLEX XC de la société OSSUR EUROPE BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027442996&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 17 mai 2013 relatif à l’inscription du concentrateur d’oxygène mobile INOGEN ONE G2 de la société SCALEO MEDICAL au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443003&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décision du 26 juillet 2012 portant autorisation d’un programme d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443011&dateTexte=&categorieLien=id

12 Décision du 26 juillet 2012 portant autorisation d’un programme d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443014&dateTexte=&categorieLien=id

13 Décision du 26 juillet 2012 portant autorisation d’un programme d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443017&dateTexte=&categorieLien=id

14 Décision du 20 août 2012 portant autorisation d’un programme d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443020&dateTexte=&categorieLien=id

15 Décision du 5 septembre 2012 portant autorisation d’un programme d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443023&dateTexte=&categorieLien=id

16 Décision du 13 novembre 2012 portant autorisation d’un programme d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443026&dateTexte=&categorieLien=id

17 Décision du 11 décembre 2012 portant autorisation d’un programme d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443029&dateTexte=&categorieLien=id

18 Décision du 19 décembre 2012 portant autorisation d’un programme d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443032&dateTexte=&categorieLien=id

19 Décision du 22 avril 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de l’exportation et de la distribution des dispositifs médicaux listés en annexe, mis sur le marché par la société GIFRER BARBEZAT et la société LBD, et portant retrait de certains lots de ces produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443035&dateTexte=&categorieLien=id

20 Décision du 24 avril 2013 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443040&dateTexte=&categorieLien=id

21 Décision du 25 avril 2013 fixant les règles d’élaboration du numéro interne de référencement des publicités en faveur des médicaments et des produits mentionnés aux articles L. 5122-14, R. 5134-11 et R. 5134-15 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443045&dateTexte=&categorieLien=id

22 Décision n°  2013-12 du 15 mai 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relative aux délégations de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443053&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

66 Arrêté du 15 mai 2013  fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443457&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

110 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèles de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443654&dateTexte=&categorieLien=id

111 Avis relatif à l’octroi d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443657&dateTexte=&categorieLien=id

112 Avis relatif à l’octroi d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443660&dateTexte=&categorieLien=id

113 Avis relatif à l’octroi d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443663&dateTexte=&categorieLien=id

114 Avis relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443666&dateTexte=&categorieLien=id

115 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des pieds à restitution d’énergie de la société OKO SOLUTION SAS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443668&dateTexte=&categorieLien=id

116 Avis relatif au tarif en euros TTC du produit de comblement NEW FILL visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443670&dateTexte=&categorieLien=id

117 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied à restitution d’énergie VARI-FLEX XC visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443672&dateTexte=&categorieLien=id

118 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du concentrateur d’oxygène mobile INOGEN ONE G2 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443674&dateTexte=&categorieLien=id

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